MENTIONS LEGALES

1 - Editeur du site

Le site internet https://www.plongee-calvi-corse.com/ est édité par [dénomination sociale], [forme de société], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville], sous le numéro [numéro], ayant son siège social [adresse].

Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]

Coordonnées de contact : [numéro de téléphone]

2 - Direction de la publication

[nom + fonction]



3 - Hébergement du site

[Société]

[Adresse]

[Coordonnées de contact]

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL Subdive – Club de plongée Hippocampe

Port de Plaisance – 20260 CALVI

La société SUBDIVE – Club de Plongée Hippocampe, société à responsabilité limitée et ayant pour numéro de SIRET 53906363600028 (ci-après le « Vendeur »), est une entreprise proposant toute activité relative à la plongée sous-marine.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le(s) «Client(s)»), désirant bénéficier des prestations proposées à la vente (ci-après les « Prestations ») par le Vendeur sur place ou directement sur le site https://www.plongee-calvi-corse.com/ (ci-après les « Commandes »).

En ce sens, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent (i) à toutes les Prestations fournies par le Vendeur à l’ensemble de ses Clients et (ii) sont communiquées systématiquement au Client lors de toute passation de Commande.

Article 2 – Prestations

Les Prestations proposées à la vente sont les suivantes :

• L’enseignement ;
• L’activité de plongée sous-marine et nautique ;
• L’achat, la location et la vente de matériels de plongée et de matériel subaquatique et nautique ;
• L’achat, la vente, la location, le gardiennage, la réparation de bateaux et d’accastillage, de matériels relatifs à la navigation de plaisance et aux sports nautiques.

Pour obtenir plus de détails sur l’organisation et le déroulement des Prestations, veuillez vous référer à la page dédiée de chaque activité, soit sur place auprès du Vendeur, soit sur le site https://www.plongee-calvi-corse.com/.

Article 3 – Commandes

Les Commandes sont passées par le Client, soit directement sur place auprès du Vendeur, soit par internet via le site web https://www.plongee-calvi-corse.com/

Les ventes de Prestations sont réalisées après acceptation expresse au Client des prix proposés par le Vendeur.

En passant commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Réalisation des Prestations

La Prestation commandée sera assurée par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de Prestations occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont

imputables.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs de délai de réalisation des Prestations en période de forte demande, telles que les périodes de vacances scolaires.

Le Vendeur ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Tout retard du Client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité. Dans le cas où le Client ne se présente pas le jour de la Prestation réservée ou à l’horaire fixée, aucun remboursement ne lui sera accordé par le Vendeur.

Le Client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux au Vendeur avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, licence FFESSM, certificat médical.

Article 5 – Report des Prestations

5.1 Par le Client

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut le faire en contactant directement le Vendeur.

• à plus de 96 heures de la date et heure de la Prestation remboursement total du montant de la Commande.
• de 96 heures à 48h de la date et heure de la Prestation, 25% du montant total de la Commande lui sera remboursé.
• de 48 heures à 24h de la date et heure de la Prestation, 50% du montant total de la Commande lui sera remboursé.
• à moins de 24 heures de la date et heure de la Prestation, aucun remboursement ne sera opéré.

Le Vendeur se réserve le droit d’accepter le report de la Prestation sur d’autres dates possibles en fonction du planning de réservation.

5.2 Par le Vendeur

Une Prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.

En cas d’annulation pour des raisons météorologiques ou techniques, le Vendeur pourra proposer le report de la Prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du Client de reporter les Prestations à une autre date, le Vendeur s’engage à rembourser le montant des Prestations non effectuées.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur site https://www.plongee-calvi-corse.com/ ou selon le barème indiqué sur place au Client.

A chaque Commande, une facture est établie par le Vendeur à destination du Client.

Le paiement peut être réalisé par : Chèque, Chèque Vacances, Espèce, Virement bancaire, Paiement en ligne au moment de la réservation des Prestations.

Article 7 - Traitement des données personnelles

L’achat par le Client des Prestations peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.plongee-calvi-corse.com/ et des documents fournis par le Vendeur sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation des droits susvisés.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation qui court à compter de la conclusion du contrat.

Néanmoins, et dans les conditions prévues à l’article L 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans le cas où la fourniture des services a été pleinement exécutée avant la fin dudit délai de rétractation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site (https://www.plongee-calvi-corse.com/#Contact), ou par courrier à l’adresse suivante :

SARL Subdive, Immeuble Orticoni – Batiment A, Route de Santore, 20260 Calvi.

Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la Prestation dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par le Vendeur de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

Article 10 – Vos garanties

Le Vendeur s’engage à garantir la conformité des Prestations avec les dispositions légales en vigueur relatives à la garantie légale de conformité telle que prévue par le Code de la consommation (articles L. 217-3 et suivants).

Si les Prestations s'avèrent non conformes aux spécifications convenues, nous nous engageons à corriger cette non-conformité dans les plus brefs délais, sans frais supplémentaire.

La garantie ne s'applique pas en cas d'usage incorrect du service ou de modification non autorisée par des tiers.

Article 11 – Règlement des litiges

Le droit régissant les présentes Conditions Générales de Vente est le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre le Vendeur et un Client lors de l’exécution des Conditions Générales de Vente fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Si votre plainte concerne une Commande effectuée sur le site, vous pouvez aussi envoyer votre réclamation sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des conflits : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Votre demande sera transférée aux

médiateurs nationaux compétents.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les différentes étapes et modalités pour saisir le médiateur.

À défaut de solution amiable, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Article 12 – Nous contacter

Pour toute demande d’informations supplémentaires ou questions, le Client peut contacter le Vendeur par le biais du formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.plongee-calvi-corse.com/#Contact

Article 13 – Modifications

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus, sites internet et tarifs du Vendeur sont donnés à titre indicatif et peuvent être mis à jour à tout moment.

Le Vendeur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Lorsqu’il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la passation de la Commande.

Dernière mise à jour : Novembre 2023